| Conditions générales de vente |
| OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
| Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des billets donnant accès au stade Francis Le Basser de Laval pour les matches de football du Stade Lavallois MFC en Championnat National. A ce titre, l'acquisition de ce billet emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur du stade (affiché sur les portes de contrôles). |
| PRIX ET NOMBRE DE PLACES |
| Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres. Les billets demeurent la propriété du Stade Lavallois MFC jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix. |
| DISPONIBILITES |
| Les réservations de billets s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le serveur informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la commande. |
| PAIEMENT |
| Le paiement par carte bancaire permet de réserver les billets en ligne et immédiatement, de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie sont les cartes des réseaux CARTES BLEUES, VISA et EUROCARD MASTERCARD. Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de vous présenter avec l'e-ticket au stade le jour de la rencontre. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Stade Lavallois se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. |
| SECURISATION DES PAIEMENTS |
| Le site "Billetterie" du Stade Lavallois bénéficie d'un système de paiement sécurisé, qui garantit au client la plus grande sécurité. Il est doté du système de cryptage sécurisé de type SSL 3 (secure socket layer), norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs. Les données bancaires confidentielles (numéro, date d'expiration) sont cryptées et transmises à un serveur bancaire. A aucun moment, votre numéro de carte bancaire ne sera communiqué au Stade Lavallois. Aucun intermédiaire ne peut avoir accès à ces informations, si ce n'est le serveur bancaire qui effectue le traitement et le contrôle. |
| VALIDATION DE LA COMMANDE |
| En validant la commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. |
| CONFIRMATION DE LA COMMANDE |
| La commande de billets n'est définitivement confirmée qu'à réception par l'utilisateur de l'email adressé par le Stade Lavallois confirmant que la commande a bien été validée. |
| ANNULATION - REMBOURSEMENT |
| Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d'annulation d'une rencontre et de décision de remboursement des billets. Le Stade Lavallois ne saurait être tenu responsable de l'avancement ou du report de la date d'une rencontre pour cause de diffusion télévisée notamment. |
| REGLEMENT INTERIEUR |
| Toute commande validée emporte l’obtention du règlement intérieur du stade Francis Le Basser (Laval). Toute personne qui ne se conformerait pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée au stade où s’en voir expulser sans pourvoir prétendre au remboursement de son billet. |
| LITIGES - GARANTIES |
| Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux du ressort de la cour d'Appel seront seul compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, noeuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Stade Lavallois, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site. |
| INFORMATIONS LEGALES |
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes l'établissement des factures et de contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Stade Lavallois. Le Stade Lavallois s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à tiers.
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